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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

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1. Objet du site

Ce site a pour vocation de fournir des informations générales sur les troubles de la succion et de l'oralité chez le nourrisson et l'enfant, ainsi que de référencer des professionnels de santé spécialisés en Suisse romande.

Les informations publiées sont à titre purement informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Elles ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé qualifié.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Association Troubles de la Succion et Oralité ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Responsabilité médicale

L'éditeur rappelle que :

5. Annuaire des professionnels

Les professionnels référencés dans l'annuaire ont transmis leurs informations volontairement. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la disponibilité des informations relatives à ces professionnels. Les coordonnées sont susceptibles d'évoluer.

Tout professionnel souhaitant être retiré de l'annuaire peut en faire la demande via le formulaire de contact.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

8. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents.